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Rémunérer un intervenant
Tableau réalisé
à partir des sources de l'ACCOLAD, de la FILL et du CRL de
Bourgogne
 En cas de doute sur la façon de rémunérer un intervenant, il est prudent d’établir une feuille de salaire. Les formalités liées à l’embauche d’un salarié peuvent être obtenues auprès de l’URSSAF et doivent mentionner le nom, le prénom, le nom de jeune fille, l’adresse, la date et le lieu de naissance, le n° de sécurité sociale, le temps de travail (nombre d’heures). 
Ce mode de règlement n’est possible que pour les personnes disposant d’un statut de travailleur indépendant, donc d’un numéro SIRET. En l’absence d’identification SIRET tout règlement d’honoraires est en infraction avec le Code de la Sécurité sociale. L"’employeur" peut se voir réclamer par l’URSSAF les cotisations sociales correspondant aux sommes versées ainsi que des pénalités. 
Les factures relèvent du même régime social que les honoraires, elles ne peuvent être établies que par des personnes physiques ou morales disposant d’un numéro SIRET. 
Des indemnités pour frais pédagogiques peuvent être versées occasionnellement à hauteur de 76,22 € . Elles couvrent les frais engagés pour la participation à des actions de formation. Article 240-2 du Code général des impôts 
• AGESSA Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs 21 bis rue de Bruxelles 75439 Paris cedex 09 Tél. 01 48 78 25 00 www.agessa.org • Centre national du livre 53 rue de Verneuil 75007 Paris Tél. 01 49 54 68 68 Fax 01 45 49 10 21 www.centrenationaldulivre.fr • Centre national du théâtre (CNT) 134 rue Legendre 75017 Paris Tél. 01 44 61 84 85 Fax 01 44 61 84 86 / 84 80 cnt@cnt.asso.fr www.cnt.asso.fr/contact.php • La Maison des écrivains et de la littérature 67 boulevard de Montmorency 75016 Paris Tél. 01 55 74 60 90 Fax 01 42 84 20 87 www.maison-des-ecrivains.asso.fr • Maison des Artistes Association gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'arts graphiques et plastiques. Service administratif : 90, rue de Flandre 75943 Paris Cedex 19 Tél. 01 53 35 83 63 Siège social : 11, rue Berryer 75008 Paris Fax 01 42 25 10 93 contacts@lamaisondesartistes.fr www.maisondesartistes.fr • Syndicat nationale de l’édition (SNE) 115 bd Saint-Germain 75006 Paris Tél. 01 44 41 40 50 www.sne.fr • URSSAF www.urssaf.fr • Société des gens de lettre (SGDL) Hôtel de Massa 38 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris Tél. 01 53 10 12 00 / Fax 01 53 10 12 12 www.sgdl.org • Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse 39, rue de Châteaudun 75009 Paris Tél. 01 42 81 19 93 http://perso.wanadoo.fr/cielj/charte/repertoire.htm • DRAC Franche-Comté Direction régionale des affaires culturelles 7 rue Charles Nodier 25000 Besançon Tél. 03 81 65 72 00 www.franche-comte.culture.gouv.fr • CRL Franche-Comté 2 avenue Gaulard 25000 Besançon Tél. 03 81 82 04 40 Fax 03 81 83 24 82 http://crlfranchecomte.free.fr • Croqu'livre - Centre ressource littérature jeunesse 27 rue de la République - BP 279 25016 Besançon cedex Tél./Fax 03 81 83 25 34 info@croqulivre.asso.fr www.croqulivre.asso.fr • Interventions artistiques et culturelles : ce qu'il faut savoir Page du site du ministère de la culture consacrée aux modalités d'interventions d'artistes. |
   
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