Fiches
juridiques
Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent
des informations relatives au droit et à l'économie
du livre : propriété littéraire et artistique,
contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques
commerciales, fiscalité, etc.
Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels
du livre grâce à l'étroite coopération
de structures régionales pour le livre et de la FILL
: rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans,
avocats au Barreau de Marseille, pour le compte de l'ArL
Paca.