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• Fiches juridiques
Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.
Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l'étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la FILL : rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans, avocats au Barreau de Marseille, pour le compte de l'ArL Paca.

• Rémunérer un intervenant

• La licence d'entrepreneur de spectacles et les bibliothèques

• Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

• Subvention fonds patrimoniaux - Statut d'agrément

• Guide des subventions pour les bibliothèques publiques

• Le Code des marchés publics 2004

• Droit de prêt en bibliothèques

• Droit de prêt : le texte du Journal Officiel

• Droit de prêt : aide aux acquisitions des bibliothèques

• Vade-mecum des achats publics de livres à l'usage des bibliothèques territoriales (juin 2005)

• Droit de prêt : déclaration des bibliothèques de prêt à la Sofia

• Modalités pour effectuer une demande de subvention à une acquisition patrimoniale d’intérêt national (Apin)

• BNF - Transfert de notices en ligne

• Liste indicative d’ateliers de reliure et de restauration (format .pdf)