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 La mission de conservation et de mise en valeur du fonds écrit régional soutenue par le Conseil régional de Franche-Comté englobe non seulement les documents des bibliothèques municipales mais également les documents des archives municipales. A ce titre, les 9 établissements ont fait appel à la Région et à l'ACCOLAD pour soutenir des travaux de microfilmage/numérisation sur les manuscrits anciens ou contemporains (telles les notes de cours et traductions coraniques de Jacques Berque, à Belfort), sur des cartes postales locales (Pontarlier), et des travaux de restauration sur des plans cadastraux, registres d'état civil ou de dénombrement de population, des parchemins ou papiers des 15ème au 18ème siècles (Montbéliard, Dole, Belfort, Lure, Pontarlier, Besançon…). Quelques documents sont à signaler pour la qualité de leur reliure et, l'intérêt des écrits, tel est le cas du 1er registre de délibérations municipales et des comptes de la ville de Besançon des années 1289-1320. Ce registre est une véritable source historique sur la vie économique, sanitaire (ex. les mesures prises contre les épidémies de peste) et sociale de la ville, fin 13ème début 14ème siècles. L'intérêt est renforcé par la qualité de la reliure d'origine : ais de bois fruitier protégé par une basane, présence complète de 4 boulons et ombilics, des gardes manuscrites. Précieux le registre a subi malgré tout l'usage du temps, des manipulations humaines, l'humidité et les insectes. Ce qui explique des dégradations classiques telles que : couvrure détachée/décollée, tranchefiles cassées et lacunaires, gardes fragilisées, premiers cahiers mobiles, papiers froissés, fermoirs lacunaires. La restauration a été confiée à Jean-Louis Alexandre spécialiste de cette période. La politique de restauration s'est voulue minimaliste tandis que produits et techniques employés sont réversibles, un important dossier photographique complète le projet. Des travaux minutieux sur une durée de plusieurs semaines ont permis de stopper les dégradations et d'offrir un état de conservation lui permettant de traverser de nouveau plusieurs siècles. Retour aux archives |
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Premiers résultats de l'enquête. L'ACCOLAD, avec la collaboration du groupe de travail, a lancé une enquête sur la conservation des fonds jeunesse, afin de poursuivre la réflexion amorcée en 2001. Vous pouvez consulter l'intégralité des résultats de l'enquête ici. Retour aux archives |
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 Afin de lutter contre la piraterie et la contrefaçon, les ministères de la culture et de la communication et de l'industrie ont mis en œuvre un ensemble de mesures, parmi lesquelles on trouve un cadre juridique sécurisant pour la diffusion de la musique en ligne. Les deux ministères ont préparé des dispositions législatives favorisant la lutte contre la contrefaçon. D'une part, un amendement relatif à la constitution de fichiers d'infractions par des personnels morales de droit privé a été élaboré avec le ministère de la justice pour permettre l'identification et la poursuite des contrefacteurs sur les réseaux Peer2Peer (c'est-à-dire concernant l'échange de fichiers d'internaute à internaute) dans le respect du droit de la protection de la vie privée. D'autre part, un projet de texte relatif aux compétences des agents assermentés par le ministère de la culture auprès d'organismes comme l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), et l'association "Rappel" pour les logiciels de jeux, et les sociétés de gestion collective est en cours de préparation. Il devrait permettre à la fois de renforcer leurs compétences et d'offrir toutes les garanties des procédures. Il s'agit de développer l'offre légale, d'encourager et d'inciter les producteurs et les diffuseurs à être présents sur Internet à proposer des offres séduisantes de musique en ligne. Le ministère de la culture accompagne et encourage la numérisation des catalogues et étudie toutes les formes possibles d'un soutien financier à apporter aux projets de vente de musique en ligne. Des plateformes musicales se mettent en place petit à petit. Une convention a été signée entre OD2, pionnier de la diffusion de musique sur Internet, créé par Peter Gabriel pour vendre de la musique sur les portails. Universal a lancé son propre site e-compil, Virgin mega vient de lancer son offre, de près de 300 000 titres, avec plusieurs grandes maisons de productions françaises. Il s'agit enfin d'informer les consommateurs, de sensibiliser les utilisateurs d'Internet. Des actions éducatives en direction des lycéens et des étudiants sont actuellement en préparation, en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Trois projets de loi - La loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LEN) vient d'être adoptée par le Parlement. Elle précise les responsabilités des fournisseurs d'accès sur Internet. A la suite du passage en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale, une obligation d'agir a été créée pour les hébergeurs et les fournisseurs d'accès, les premiers sur simple connaissance des contenus d'activités illicites et les autres sur ordre d'un juge. - Un projet de lois sur le droit d'auteur examiné par le Parlement à la mi-juin. Il permettra d'engager un débat national sur la piraterie. Il apporte notamment une sécurité juridique aux mesures techniques de protection (par cryptage) et d'identification des œuvres. - Le projet de loi sur le traitement des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, devrait autoriser les sociétés collectives et les représentants des créateurs à mettre en place un enregistrement automatisé des infractions pour faciliter les poursuites. Ce type de dispositif pourra être utilisé pour envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes qui diffusent des œuvres protégées sur les réseaux pirates. Source : Ministère de la Culture – Juin 2004 Retour aux archives |
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Source : Insee (Recensement de la population) / Dep
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 Les nouveautés dans les médiathèques et les librairies du CDDP du Doubs sont en ligne sur : http://crdp.ac-besancon.fr/cddp25/ Informations juridiques www.artistes-etrangers.com Créé avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication, le site apporte aux opérateurs culturels, français et étrangers, des informations juridiques sur les démarches et les formalités à effectuer lorsqu'on accueille un professionnel de la culture étranger en France, qu'il soit artiste ou technicien du spectacle, artiste plasticien ou écrivain. Conçu sous forme de dossiers techniques et d'une "foire aux questions", il comporte à la fois des informations fiscales, sociales et douanières. Mal-voyants www.avh.asso.fr/catalogue/ L'association Valentin Haüy a réalisé une nouvelle interface de consultation des catalogues des bibliothèques braille et sonore pour simplifier la recherche d'ouvrages. Cet accès est conçu tant pour les personnes valides que pour celles ayant un recours à une aide technique (braille ou vocale) pour la lecture sur écran. Il est désormais possible d'interroger la base de données complète de la bibliothèque braille (28 000 titres), du livre parlé (7 000 titres) et de la bibliothèque musicale. Source : BIBLIOthèque(s), n° 13, février 2004 Retour aux archives |
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