   
   
       |
|
   
|
|
 Dans le cadre d’une journée d’information sur le droit de prêt et les marchés publics, organisée par l’ACCOLAD avec la collaboration de la DRAC et du CRL, des précisions ont été données aux participants sur le fonctionnement des marchés publics et la gestion du droit de prêt par les bibliothèques. Les débats étaient modérés par Philippe Lablanche de la DRAC Franche-Comté. Geoffroy Pelletier et Henri Gay (DLL), ainsi que Christian Roblin et Florence-Marie Piriou (SOFIA) sont intervenus sur ces thématiques. Trois enquêtes ont été présentées et commentées : Remises en bibliothèques par Claude Poissenot (ENSSIB/IUT Métiers du livre), Acquisitions en bibliothèques par Chantal Fontaines (ACCOLAD) et Marchés publics et librairies par Dominique Bondu (CRL Franche-Comté). Liliane Choffat (Conseil général Territoire de Belfort), Emmanuelle Herry (Médiathèque départementale Territoire de Belfort), Henry Ferreira-Lopes (BM Besançon), Emmanuel Marine (Médiathèque Dole) ont apporté leurs témoignages ainsi que les librairies Les Sandales d’Empédocle et Componovo. Vous trouverez ci-dessous un résumé concernant les déclarations et la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que des précisions sur les marchés publics. Un nouveau code des marchés publics verra le jour en 2006. Déclaration des bibliothèques de prêt Le 7 mars 2005, la Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, a reçu l’agrément du ministre de la Culture pour assurer la gestion du droit de prêt en bibliothèque : la Sofia perçoit et répartit les sommes dues depuis le 1er août 2003, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003. - Les acteurs assujettis à déclaration La loi soumet, à un régime de déclaration obligatoire des livres achetés, les librairies, les fournisseurs de livres, éditeurs ou distributeurs qui servent les bibliothèques de prêt et les bibliothèques et centres de documentation correspondant aux critères du décret du 31 août 2004. Modalités de déclaration des acquisitions par les bibliothèques Des sites Internet dédiés au droit de prêt seront mis en ligne : - l’un, pour l’inscription des partenaires : www.la-sofiainscription.org - l’autre, pour la déclaration : www.la-sofiabibliotheque.org Des échanges de données informatisées (EDI) seront possibles après acquisition ou réalisation de modules de transmission à la plateforme Sofia/Dilicom. L’inscription Les bibliothèques recevront un courrier de la Sofia leur demandant de s’inscrire. Ce document comprendra un numéro de pré-inscription et un guide d’utilisation du site. Pour s’enregistrer, il suffira d’indiquer ce numéro et de saisir son Gencod. Le Gencod est un numéro d’identification à 13 chiffres correspondant à un standard international. Dans le cas où la bibliothèque ne s’y trouve pas référencée, elle pourra faire une demande d’attribution auprès des services de la Sofia. Les bibliothèques peuvent, dès maintenant, vérifier sur le site : www.clil.org, si elles disposent d’un Gencod. Certaines bibliothèques devront préciser si elles ont ou non une activité de prêt au sens de l’article R.133-1 (Décret n°2004 – 920 du 31/08/04). On trouvera sur le site un rappel des différentes catégories de bibliothèques assujetties au droit de prêt : 1) Les bibliothèques des collectivités territoriales 2) Les bibliothèques publiques à caractère scientifique, culturel et professionnel et autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur 3) Les bibliothèques des comités d’entreprises 4) Toutes les autres devant répondre aux conditions posées par l’article R.133-1 alinéa 4, c’est-à-dire : mise à la disposition d’un public d’un fonds documentaire dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers, inscrits individuels ou collectifs. Le site d’inscription enregistre des informations concernant les désignation et adresse exactes de la "bibliothèque de prêt" (au sens le la loi), son statut juridique, le nom du responsable légal et de la personne chargée des déclarations, si celle-ci est différente. En cas d’impossibilité de connexion à Internet, les bibliothèques pourront prendre contact avec les services de gestion du droit de prêt. Un numéro Azur spécifique au droit de prêt est déjà mis en place par la Sofia au 0810.034.034 (prix d’un appel local). A l’issue de cette procédure d’inscription, les bibliothèques recevront au choix, par courrier, par courriel ou par télécopie, un mot de passe leur permettant d’accéder au site de déclaration. La Déclaration Dans un premier temps, la bibliothèque devra vérifier sur le site de la Clil que tous ses fournisseurs de livres sont bien référencés. En cas d’absence d’indication, elle saisira une demande d’attribution Gencod, celui-ci étant obligatoire pour l’identification des partenaires lors des déclarations. Pour les bibliothèques travaillant avec un nombre important de librairies (au moins 20), celles-ci pourront communiquer aux services de gestion du droit de prêt leurs fichiers fournisseurs afin de les recevoir par la suite codifiés et prêts à l’emploi. La seconde étape consiste à déclarer les acquisitions antérieures (2003-2005) puis courantes au fil (en général, mensuel) des achats de livres. Les déclarations rétrospectives pourront se faire jusqu’au printemps 2006. La bibliothèque est tenue à une déclaration simplifiée de ses acquisitions par librairie et devra indiquer : - l’entête et le montant global de la facture, - la référence de la facture : numéro et date de la pièce comptable, - la référence du marché : date d’envoi à publication de l’appel d’offres, - les totaux nets HT et TTC de la facture émise par le fournisseur. Il convient d’observer que la date de référence du marché est un élément important de la déclaration pour la période transitoire de la loi, courant du 1er août 2003 au 31 juillet 2004, car la remise pouvait s’élever encore à 12% et le montant du droit à verser était réduit à 3% du prix public HT du livre. Pour la bonne compréhension du dispositif, on notera que seuls les libraires seront tenus à une déclaration détaillée titre par titre des livres vendus aux bibliothèques de prêts et ce, à compter du 1er janvier 2006, la période antérieure relevant également pour eux d’une procédure simplifiée. Les déclarations des bibliothèques pourront, dans certains cas, être communiquées en fichiers informatiques selon un format préconisé par les services de la Sofia. Les bibliothèques qui souhaiteront automatiser la transmission de ces données à partir de leur système de gestion devront se rapprocher de la Sofia pour obtenir les modalités techniques de connexion au réseau EDI. Après croisement des données, la Sofia facturera les librairies pour le montant des droits dus au titre des livres achetés par les bibliothèques de prêt. La première répartition de la rémunération aux ayants droit est prévue pour le dernier trimestre 2006. Dans le même temps, la Sofia organisera des actions de communication et des rencontres en région avec tous les acteurs locaux, en liaison avec les associations de libraires et de bibliothécaires, afin que la mise en place du système soit comprise de tous et trouve rapidement son rythme de croisière. Un Comité de pilotage réunissant les représentants des libraires, des bibliothécaires et de la Direction du livre et de la lecture se réunit d’ores et déjà pour la mise en oeuvre de la perception du droit de prêt. ___________ Le code des marchés publics
connaîtra une réforme en 2006. |
|||
 Regard sur le CE Solvay à Tavaux (Jura) Installée dans les bâtiments du comité d’entreprise de l’usine Solvay à Tavaux, la médiathèque offre plus de 40 000 livres, 11 000 CD, 6 000 cassettes, 700 DVD et 39 titres de revues, au personnel, aux habitants de la commune mais aussi aux habitants des communes environnantes. Créée en 1937 par des bénévoles, reprise en 1975 par le comité d’entreprises de l’usine Solvay, la médiathèque est installée depuis 1981 dans ses nouveaux locaux. Elle a pris dès 1979, le virage de la professionnalisation qu’ont connu la plupart des bibliothèques de comité d’entreprise, en recrutant une professionnelle salariée et diplômée, Madame Geneviève Bret, toujours en poste. La médiathèque est ouverte 25 heures par semaine du lundi au vendredi afin de permettre aux 2 000 abonnés de la bibliothèque et aux 410 abonnés de la discothèque d’emprunter des livres, des CD et des cassettes. Malgré tout, l’avenir semble s’assombrir, le budget est indexé à hauteur de 2,2 % sur la masse salariale et si l’usine Solvay comptait 3 000 salariés dans les années passées, il n’y en avait plus que 1 500 en 2004. Des animations et des expositions sont organisées dans la galerie vitrée du bâtiment et permettent de découvrir des ouvrages sur des thèmes particuliers inspirés de manifestations locales, régionales ou nationales. Geneviève Bret Bibliothèque du CE Solvay - 39500 Tavaux Tél. 03.84.81.10.33 ce.solvay@wanadoo.fr Etat des lieux Au printemps 2005, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a chargé Dominique Chavigny (inspecteur général à l’Inspection des affaires culturelles) et Jean-François Jacques (secrétaire général de l’ex Conseil supérieur des bibliothèques) d’une mission "d’état des lieux, de bilan, de perspectives et de préconisations" pour les bibliothèques de comités d’entreprise. Le rapport a été remis au ministre en juillet. Documentations Les médiathèques de comités d’entreprise : partenaires du réseau de la lecture publique, ABF, 2005 (Médiathèmes n°7) – prix TTC : 20 € L’ABF (Association des bibliothécaires français) propose un voyage à travers la diversité des médiathèques de CE qui permet de cerner les enjeux et les perspectives de ces bibliothèques sur le lieu de travail, composante essentielle de la lecture publique. "Les médiathèques de comités d’entreprises en leurs jardins", PINEAU, Philippe, in BBF t. 49, n°2, 2004 (p.30-34) TABET, Claudie, La bibliothèque hors les murs, nouvelle édition, éd. du Cercle de la librairie, 2004 (bibliothèques). Retour aux archives |
 |
||
 Panorama des études internationales menées sur ce sujet. Dans un article, intitulé "Novice Teachers‘ Perceptions of the Role of the Teacher-librarian in Information Literacy", Katherine Miller propose une synthèse, tirée de la littérature professionnelle nord-américaine, sur la façon dont les enseignants et le personnel de direction perçoivent le rôle de l’enseignant-bibliothécaire. Deux associations anglophones : Association for Teacher-Librarianship in Canada (ATLC) et la Canadian School Library Association (CSLA) ont publié conjointement un document qui définit les compétences et les missions du bibliothécaire scolaire et qui milite pour que : - Les enseignants aient conscience que la production et l’utilisation de l’information concernent l’ensemble de l’établissement et doivent être intégrés aux cours, - Le bibliothécaire prenne l’initiative du travail collaboratif et mette tout en œuvre pour le développer. En juin 1999, une étude conduite sur les bibliothèques scolaires de la région de l’Estrie a permis de dresser un état des lieux, matériel, financier et humaine, pour les trois commissions scolaires concernées. Voici un bref résumé de cette enquête : La bibliothèque incite à la lecture. Elle aide à développer l’imagination et la créativité. Elle est une source de motivation, car la lecture est la base de tout. Elle est directement liée au plaisir de découvrir. Elle permet aux enfants de faire des recherches, de répondre aux différentes questions qu’ils se posent. Elle doit être un lieu de travail, de réflexion et de stimulation intellectuelle. Elle est un complément aux activités et à la matière vues en classe. Elle est un endroit facile d’accès et attrayant pour tous. Elle offre des livres variés. Et en France, où en sommes-nous ? Quelles compétences pour quelles missions ? Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces dossiers : systèmes canadiens et américains de bibliothèques scolaires, sur le site savoircdi à l’adresse suivante : http://savoirscdi.cndp.fr/international/regardamericain.htm Retour aux archives |
|
||
|
|
|
||
 Michael (Multilingual Inventory of Cultural Heritage in Europe, ou Inventaire multilingue du patrimoine culturel européen). www.michael-culture.org Ce catalogue décrit les fonds (textuels, iconographiques, sonores, audiovisuels…) numérisés ou en cours de numérisation, conservés dans les bibliothèques, services d’archives, musées, services patrimoniaux et autres institutions culturelles en France et à l’étranger. Il permet d’identifier et localiser ces fonds et, le cas échéant, de les consulter en ligne. Partagé par les directions et services du ministère de la Culture et de la Communication, le catalogue est un projet du Comité documentation informatisée et multimédia du Conseil ministériel de la recherche. Il est publié par la mission de la recherche et de la technologie. Il est possible d’accéder aux notices des fonds et des établissements en choisissant l’une des listes ci-dessous. Les fonds numérisés - par ordre alphabétique - par secteur d’activité de l’établissement - par zone géographique, France et étranger Les établissements - par ordre alphabétique - par secteur d’activité - par région En Franche-Comté, 30 notices sont disponibles : 1. Archives familiales de la Maison de Chabot XIXe-XXe siècles 2. Atlas de Trudaine : atlas des routes royales françaises au XVIIIe siècle 3. Cadastre napoléonien : Territoire de Belfort, XIXe siècle 4. Cartes postales : Haute-Saône, XXe siècle 5. Cathédrale de Saint-Claude (Jura) 6. Dessins, peintures, cartes et plans de la Bibliothèque municipale de Dole 7. Dossiers des bâtiments classés ou inscrits sur la liste supplémentaire des monuments historiques de Franche-Comté 8. Enluminures médiévales de la bibliothèque municipale de Besançon 9. Enluminures médiévales de la bibliothèque municipale de Dole 10. Enluminures médiévales de la bibliothèque municipale de Lons-le-Saunier 11. Enluminures médiévales de la bibliothèque municipale de Montbéliard 12. Enluminures médiévales de la bibliothèque municipale de Pontarlier 13. Enluminures médiévales de la bibliothèque municipale de Saint-Claude 14. EROS (European Research Open System) 15. Estampes et cartes postales de la bibliothèque municipale de Dole 16. Faïences de Haute-Saône 17. Fonds photographique de Philippe des Forts (1865-1940) 18. Fonds photographique des frères Seeberger 19. Fonds photographique Martelet-Voidey, 1900-1959 20. Inventaire topographique de la ville de Gray (Haute-Saône) 21. Inventaire topographique de la ville de Lons-le-Saunier (Jura) 22. Inventaire topographique de la ville de Montbéliard (Doubs) 23. Inventaire topographique de Saint-Claude périphérie (Jura) 24. Inventaire topographique du canton des Bouchoux (Jura) 25. L’usine de pipes Ropp, Baume-les-Dames (Doubs) 26. Manuscrits enluminés des preuves de noblesse de l’Ordre de Malte, XVIIe-XVIIIe siècles 27. Patrimoine industriel du Jura 28. Patrimoine industriel du Territoire de Belfort 29. Photographies des villages de Haute-Saône Retour aux archives |
|
||
|
|
|
||
 - Le Jura français "Le Jura français", association culturelle rassemblant des franc-comtois habitant dans la région parisienne, fait paraître un bulletin trimestriel qui met en valeur l’histoire de la Franche-Comté. Des dossiers thématiques suivant l’actualité font découvrir ou redécouvrir la richesse culturelle de cette région. "La revue des livres" encourage la lecture d’ouvrages régionaux, qu’ils soient historiques, techniques ou poétiques. Abonnement (25 € les 4 numéros annuels). Association Le Jura français 8 rue Cloÿs – 75018 Paris - Manager les bénévoles de Daoud Belaroussi et Sébastien Lasserre Ed. Juris service. Collection Managers d’association. 320 pages, 35 € ISBN 2-910992-64-0 Fondé sur des approches transversales et des expériences de terrain ce guide revisite le sens des différents enjeux du bénévolat et propose des outils et méthodes pour piloter le bénévole. - La saison culturelle France 2005-2006 Ed. Ministère de la Culture. 624 pages. 10 € Les programmes détaillés de 463 établissements de spectacle, 215 festivals, 659 musées et centres d’art contemporain. 13 398 manifestations dans la France entière, classées par régions, départements, villes et pour chacune, une date, un horaire, un descriptif, une adresse, téléphone et Internet. Cinq index : régions, départements, villes, salles de spectacles et festivals. Office Central de Partenariats 149 rue Saint-Honoré – 75001 Paris www.ocp-culture.fr - Le roman pour ados : une question d’existence Josée Lartet-Geffard. Ed. du Sorbier, 2005. ISBN 2-7320-3827-X Libraire spécialisée jeunesse, l’auteure de cet ouvrage s’interroge sur les spécificités et la réalité de la littérature pour adolescents, tant sur ses aspects historiques, littéraires, qu’éditoriaux. Cet ouvrage est complété par un répertoire des éditeurs, des revues et des ressources Internet. Retour aux archives |
|
Accueil | L'association | Publications | Formations | Bulletins | Conseils | Expo virtuelle | Publics spécifiques
L'agenda | Adresses utiles | Emplois | Liens | Annuaire | Catalogue expos | PECPP | Bibliographies | Nous écrire