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Retrouvez la synthèse de l'enquête sur l'état des lieux du P.A.P.E. en Franche-Comté sur la page P.AP.E. du site.


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BMC - Bibliothèque municipale classée : 54 bibliothèques municipales dont 2 en Franche-Comté, Besançon et Dole, situées pour la plupart dans les grandes villes, conservent des collections patrimoniales appartenant à l’Etat et sont à ce titre classées. Des conservateurs d’état y sont affectés.

Catalogage : action de décrire un document dans une notice qui s’intègre au catalogue d’une bibliothèque, et permet de l’identifier et le localiser.

Les catalogues : la politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France s’appuie non seulement sur le réseau des pôles associés, mais également sur le CCFr (Catalogue collectif de France), outil de coopération en matière de signalement des collections et de mise en réseau des catalogues. Il propose, en une interrogation unique, l’accès à trois catalogues français : catalogue des documents imprimés et numérisés de la BnF (BN-OPALE PLUS), catalogue des bibliothèques universitaires (SUDOC), catalogue des fonds anciens (avant 1811) ou des fonds locaux de bibliothèques municipales ou spécialisées (BMR).

Comité technique de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques : la mission d’expertise et de validation des projets de restauration de tout document ancien, rare ou précieux des bibliothèques municipales, trouve son origine dans le décret du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales, ainsi que dans l’arrêté du 9 mai 1989 créant le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques (CNSPBP), lequel a pour mission d’exercer, au côté de l’Inspection générale des bibliothèques, ce contrôle technique. Ce dernier a été supprimé en mars 2005. Seul demeure en activité son Comité technique de restauration pour juger de la pertinence des projets de restauration. Son avis est obligatoire et contraignant pour les fonds d’Etat. Il est obligatoire et simplement consultatif pour les fonds communaux. Le Comité technique de restauration est composé de conservateurs de bibliothèques, de chefs de travaux d’art, d’un inspecteur général des bibliothèques et d’un spécialiste universitaire du livre ancien.

FRAB - Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques : ce dispositif consiste en une enveloppe abondée à parité par l’Etat à son échelon déconcentré (DRAC) et par le Conseil régional, pour aider les acquisitions patrimoniales des bibliothèques. On en compte actuellement 10 : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes.

Incunable : livre imprimé édité avant le 1er janvier 1501. Mot qui vient du latin "incunabula" qui signifie le berceau.
Inventaire : état sur lequel sont inscrits ou décrits tous les documents que possède une bibliothèque. L’inventaire des fonds, également appelé "récolement", sert à clarifier la présence des livres en bibliothèque.

Luxmètre : appareil servant à mesurer l’éclairage. Un éclairage trop fort nuit particulièrement aux documents patrimoniaux, le papier fragile réagissant chimiquement à cet éclairage. La mesure de la lumière permet donc de savoir si les documents sont dégradés par celle-ci.

Magasin : lieu de la bibliothèque destiné à la conservation des documents qui n’est pas en libre accès.

Microfilmage : technique de photo sur film qui permet d’obtenir un support stable appelé mastère, dont un duplicata est utilisé pour la consultation.

Pôles associés : organisés par domaines, les pôles associés de partage documentaire constituent un réseau de bibliothèques universitaires, bibliothèques publiques, centres de documentation spécialisés et archives, travaillant avec la BnF à l’enrichissement concerté des collections entrant par d’autres voies que le dépôt légal.
La Bibliothèque nationale de France apporte aux pôles associés une aide financière pour l’acquisition de documents spécialisés étrangers de niveau recherche ;
Les établissements doivent traiter intellectuellement et matériellement les documents acquis qui seront signalés par l’intermédiaire du Catalogue Collectif de France et mettre ces ressources documentaires à disposition des chercheurs sur place et à distance (participation au prêt inter-bibliothèques).
A ce jour, le site Internet de la BnF présente 47 pôles associés.

Réserve : espace spécialement aménagé et fermé à clef qui permet de mieux protéger les livres.

Rétroconversion ou conversion rétrospective : informatisation des notices bibliographiques auparavant présentées sous forme de fiches cartonnées ou dans un catalogue imprimé.

Signalement : faire connaître les fonds par le catalogage, l’inventaire, la description…

Thermohygromètre : appareil qui permet de mesurer la température et l’humidité relative.

Villes et Pays d’art et d’histoire : ce réseau, animé par le ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, regroupe 108 villes et pays d’art et d’histoire attachés à la valorisation et à l’animation du patrimoine et de l’architecture : activités de découverte (visites guidées, expositions, services éducatifs…), tourisme culturel…

Sources : ARL PACA, ministère de la Culture, BnF


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Le programme de restauration-microfilmage-protection et de mise en valeur des fonds patrimoniaux franc-comtois résulte d’un partenariat entre le Conseil régional de Franche-Comté et les établissements de statuts publics et privés (bibliothèques, archives municipales, associations, bibliothèque diocésaine, etc...).

La mission de coordination et de suivi des opérations a été confiée à l’ACCOLAD.
Le partenariat consiste en conseils et prescriptions techniques en amont des projets, et en aides financières en aval subordonnées à une vérification, par l’ACCOLAD, des travaux réalisés en conformité avec les prescriptions préalables qu’elle aura, le cas échéant, émis.
Les demandes de subventions sollicitées auprès du Conseil régional sont, par les soins de l’ACCOLAD, soumises à l’examen du comité scientifique régional. Ces subventions sont à hauteur de 75% HT pour les restaurations et à hauteur de 40% HT pour les travaux de microfilmage et de numérisation. L’engagement écrit des villes, des établissements ou des associations est exigé. Le projet validé, l’accord de subvention est maintenu sur une durée de deux ans.

Dans le cas particulier d’ouvrages appartenant à l’Etat, les projets de restauration doivent également recueillir l’accord du CTR ex-CNSPBP.
Ces phases impératives ont pour objectifs essentiels de s’assurer que les projets répondent aux normes de conservation, de restauration et de microfilmage émises par la BNF, la DLL, la DAF et le cahier des charges de l’ACCOLAD. Elles garantissent la pérennisation des documents dans des conditions optimales.


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Deux dispositions du code des marchés publics permettent de se dispenser de l’achat de publicité et de mise en concurrence pour les acquisitions patrimoniales.

D’une part, le 11° de l’article 3 du CMP exclut du champ d’application du code "l’achat d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité et de collection ainsi que […] l’achat d’objets d’art qui, en raison de leur nature et de leurs caractéristiques, ne permettent pas la mise en œuvre de procédures de publicité et de mise en concurrence". Le décret n° 95-172 du 17 février 1995 relatif à la définition des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection et d’antiquité pour l’application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévoit que les objets d’antiquité sont les biens meubles, autres que des œuvres d’art (œuvres plastiques, gravures et photographies) et des objets de collection (timbres et objets des sciences naturelles), ayant plus de cent ans d’âge. Les acquisitions patrimoniales de plus de cent ans entrent donc dans la catégorie des "objets d’antiquité", qui sont exclus du champ du code des marchés publics.

D’autre part, pour les acquisitions patrimoniales de moins de cent ans, le 4° du II de l’article 35 du CMP dispose que "Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence […] les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques[…]".

Pour plus de précisions sur les achats publics de documents patrimoniaux, vous pouvez contacter :
Henri Gay – DLL - Département de l’économie du livre
Tél. 01 40 15 73 73
Courriel : henri.gay@culture.gouv.fr



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Le bureau du patrimoine de la Direction du livre et de la lecture peut contribuer à l’enrichissement des collections des bibliothèques municipales, notamment en assurant une veille sur le marché des documents patrimoniaux afin de signaler aux bibliothèques les pièces dignes d’intérêt, en coordonnant et facilitant la participation aux enchères des responsables de collections publiques et en exerçant, éventuellement, pour leur compte, le droit de préemption de l’Etat (Articles L123-1 à L123-3 du code du patrimoine).

Le droit de préemption est exercé uniquement sur délégation du ministre de la Culture après saisine écrite du directeur du livre et de la lecture par un des responsables de la collectivité territoriale dûment mandaté (un élu ou le directeur des services compétents ou le directeur de la bibliothèque). Il est réservé, de préférence, aux acquisitions de biens culturels d’une valeur supérieure ou égale à 1 000 euros.

La demande de préemption doit parvenir à la DLL 72 heures avant la vente (fax accepté précédent l’envoi postal) et doit obligatoirement préciser :
- la date et le lieu de la vente
- le numéro du lot et les références de l’ouvrage
- le plafond maximum hors taxe, hors frais, notamment frais de garde
- le motif de la demande de préemption en quelques lignes
Après la préemption, le mémoire est adressé directement à la bibliothèque municipale.

Contacts :
- Claire Roche-Moigne au 01 40 15 74 57
- Cécile Pocheau-Lesteven au 01 40 15 74 25


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Franche-Comté
ACTION CULTURELLE DANS LES HÔPITAUX
Améliorer l’environnement culturel des personnes accueillies à l’hôpital et favoriser la relation entre les acteurs culturels, les professionnels du livre et le milieu hospitalier.

L’ARH (Agence régionale d’Hospitalisation) et la DRAC avec le soutien du Conseil régional, ont confié à l’ACCOLAD une mission visant à faciliter l’élaboration des projets et leur accompagnement. Cette action comprend : l’information et le conseil auprès des établissements hospitaliers, la mise en relation entre ceux-ci et les opérateurs culturels de Franche-Comté, le développement de la lecture et des bibliothèques, la formation des personnels, la collecte de données sur les résultats obtenus. L’ACCOLAD participe au comité de pilotage coprésidé par le directeur de l’ARH et le directeur régional des affaires culturelles.

Dix-neuf projets ont cette année été retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé conjointement par la DRAC et l’ARH. Cette année, pour répondre aux préconisations du ministère de la Culture, l’accent sera porté sur les projets concernant le livre et la lecture (ateliers d’écriture, rencontre avec des auteurs, etc…).

ACTION CULTURELLE EN MILIEU CARCÉRAL
Favoriser l’accès à la lecture et à la culture pour tous les détenus en apportant des compétences et en renforçant les politiques partenariales.

Cette mission s'intègre dans une action commune des ministères de la Justice et de la Culture afin de mettre en place une politique partenariale régionale à partir du développement des relations entre les établissements pénitentiaires, les équipements et services culturels des collectivités territoriales et, plus généralement, tous les acteurs locaux liés à la culture.
Six maisons d’arrêt sont concernées en Franche-Comté : Belfort, Montbéliard, Besançon, Lons-le-Saunier, Lure, Vesoul, ainsi qu’à Besançon un centre de semi-liberté.
La DRAC et la DRSP (Direction Régionale des Services Pénitentiaires) ont missionné L’ACCOLAD pour mener des actions dans ce sens. Le Conseil Régional soutien financièrement cette action, et depuis 2004 le FSE (Fonds Social Européen). L’événement dramatique de l’année 2005 fut l’incendie qui en juin ravagea la toiture de la maison d’arrêt de Montbéliard, nécessitant l’évacuation totale de l’établissement pour une période de six mois, et par voie de conséquence le report sur 2006 de la programmation culturelle.

Vingt-trois projets ont été validés lors de la réunion DRAC/DRSP. En réponse aux préconisations du ministère de la Culture l’accent sera mis en 2006 sur le développement des actions autour du livre et de la lecture.


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Une brève de Reuters annonce l’intention de la Bibliothèque du Congrès de Washington de lancer une campagne en commun avec d’autres bibliothèques nationales (en Chine, en Inde, dans le monde arabe et ailleurs – et de dépasser ainsi le cercle plus restreint Europe-Amériques) afin de créer une bibliothèque numérique mondiale, avec une contribution initiale de 3 millions de dollars de Google.

Google collaborera avec la Bibliothèque du Congrès, et vient de terminer un projet de numérisation de 5 000 ouvrages du domaine public, au cours duquel ont été développés des méthodes de traitement d’objets fragiles et de numérisation de haute qualité.
www.loc.gov/today/pr/2005/05-250.html
Source : Liste biblio-fr


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Contenues dans un Livre blanc et un rapport de synthèse, les orientations éditoriales, scientifiques et techniques du projet de bibliothèque numérique européenne sont aujourd’hui suffisamment précises pour être présentées aux partenaires européens.
Une vaste bibliothèque virtuelle sera conçue avec le concours de cinq des plus grandes bibliothèques du monde, et appelée à donner forme, selon M. Jeanneney (BnF) au vieux "rêve messianique" consistant à offrir gratuitement aux habitants de la planète "tous les savoirs du monde".

Un Livre blanc et un rapport de synthèse font entrer le projet dans sa phase opérationnelle : la France proposera à ses partenaires européens un modèle de bibliothèque des savoirs ouverte au grand public, avec un portail unique. Côté français, il est notamment prévu : d’apporter quelques 400 000 documents, de convertir près de 80 % de la bibliothèque numérique "Gallica" en mode texte en 2006, de mettre à l’étude des procédés industriels de numérisation de masse, de développer une plateforme de diffusion des contenus sous droits et libres de droits.
Organisée autour d’axes représentatifs de la culture européenne, elle doit associer, dès la conception, éditeurs et ayant-droits dans le respect des droits en vigueur. Cette bibliothèque sera centrée sur l’imprimé, mais pourra accueillir ultérieurement d’autres médias.


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Ipséite est un inventaire des écrits personnels en français ou en langue étrangère. Créé par Jean-Luc Pagès de l’Université de Nâgoya au Japon, cette base contient plus de 2 600 notices. Elle devrait à terme recenser l’ensemble des textes avec une écriture datée (journaux personnels, correspondances, livres de comptes, journaux de bord,…) à l’exclusion des œuvres de fiction.
www.ipseite.net
Code d’accès à la base de données
Utilisateur : ipseiteguest
Mot de passe : Ipse


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- La lecture à l'hôpital : état stationnaire, critique ou convalescent ?
Frédéric Duton ; Préface de Guy Cobolet
Frédéric Duton livre ici à la fois les résultats d'une enquête qu'il a conduite récemment, et l'état de l'art six années après la signature de la convention « Culture à l'hôpital », qui visait à favoriser l'introduction des projets culturels au sein des projets d'établissement, faire ainsi des structures de soins des lieux de vie ouverts sur la cité pour offrir au patient comme au personnel des animations de qualité, effaçant l'image traditionnelle de monde clos attachée à l'hôpital, encourageant aussi une autre relation soignant-soigné
Qu'en est-il aujourd'hui des résultats de cette convention ? De la place des bibliothèques d'hôpitaux au sein du réseau de lecture publique français ?
Frédéric Duton, élève conservateur à l’ENSSIB en 2004-2005, est actuellement en poste à la bibliothèque municipale de Belfort.
Janvier 2006. 16 x 24 cm. 116 pages. ISBN 2-910227-63-4, 30 euros TTC.
Pour tout complément d'information, contacter aux Presses de l'ENSSIB : Silvia Ceccani au 04 72 44 43 73


Les manuscrits littéraires du XXème siècle : conservation, valorisation, interprétation, édition
Sous la direction de Martine Sagaert, Presses universitaires de Bordeaux, 2005
Cet ouvrage présente les actes du colloque du 8 avril 2004, organisé par le pôle des métiers du livre et plus particulièrement par la filière Bibliothèques-Médiathèques de l’IUT Michel de Montaigne (Université de Bordeaux 3).
Pendant cette journée de sensibilisation, professionnels des bibliothèques et chercheurs ont mené une réflexion originale concernant les manuscrits littéraires du XXème siècle selon trois angles d’approche, codicologique, archivistique et génétique.
Grâce à la numérisation, le lecteur du XXIème siècle vivra une expérience sans précédent dans l’histoire des pratiques de la lecture. En suivant à sa guise les parcours de l’écriture, il sera à même de reconnaître la manière singulière d’un écrivain et en ses repentirs, ses biffures et ses rajouts le texte s’animera sous ses yeux. Et la notion de texte ne varietur n’aura plus cours.

Diffusé par les Presses universitaires de Bordeaux
Université Michel de Montaigne Bordeaux 3
Domaine universitaire – 33607 Pessac Cedex
Tél. : 05 57 12 44 22 - Fax : 05 57 12 45 34
pub@u-bordeaux3.fr
www.pub.u-bordeaux3.fr



- Enfants et littérature : encore beaucoup à dire !
Actes du colloque du Salon du livre et de la presse jeunesse, Centre de promotion du livre jeunesse, 2005. ISBN 2-908368-57-9
Les 4 et 5 avril 2005, le CPLJ-93 a réuni chercheurs, acteurs de la chaîne du livre et professionnels de l’enfance pour débattre de leurs pratiques et de leurs connaissances autour de la littérature jeunesse.
Ces actes rendent compte des riches échanges de ces journées.
Un DVD "Des auteurs à livres ouverts" qui laisse la parole aux créateurs complète cette publication.


- Guide des aides à la librairie 2006
Disponible sur le site de la FILL, dans son dossier Economie du livre.
Ce document, réalisé par la FILL à destination des libraires, présente en version en ligne avec liens vers les sites extérieurs, et en version téléchargeable sous format pdf, les différents types d’accompagnement de la librairie, en région comme au niveau national : aides à la création d’entreprise, aides financières, conseil, expertise, formations ainsi que les coordonnées et contacts des associations, groupements, syndicats professionnels de librairies, etc.

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